Dans le millefeuille administratif français (communes, communautés de communes, cantons, départements, régions, Etat, Europe), il existe encore une autre catégorie, souvent totalement inconnue du grand public : l’arrondissement départemental ! La France en compte pourtant 342 ! Et ceux-ci n’ont strictement rien à voir avec les arrondissements des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ou Paris.
La sous-préfecture est le chef-lieu d’un arrondissement départemental, quand il n’a pas de préfecture Notre pays compte 238 sous-préfectures… Et leurs implantations, qui n’ont sensiblement pas évolué, sont régies par des lois d’un autre siècle : être accessible à moins d’une journée de cheval !
Découpage archaïque
Le découpage des départements est donc totalement archaïque et complètement déconnecté des réalités actuelles. Ainsi la Gironde compte par exemple 6 arrondissements, alors que celui de Bordeaux réunit, à lui seul, 72% de la population du département !
Cette situation est dénoncée par la Cour des comptes, qui souligne dans son dernier rapport que le département du Haut-Rhin (750 000 habitants) compte 5 sous-préfectures, « le même nombre que le département du Nord dont la population est de 2,5 millions ».
Mais s’il n’y avait que les implantations qui étaient obsolètes !
La Révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par Nicolas Sarkozy en 2008, a dépossédé les sous-préfectures de leurs principales missions. Le contrôle de légalité des budgets des collectivités n’est plus de leur ressort, mais relève désormais des préfectures. Quant à la délivrance des cartes d’identité ou de permis de conduire, ce service est maintenant assuré par les mairies ou les agences d’auto-école.
Autrement dit, les services rendus au citoyens par les sous-préfectures sont aujourd’hui proches de zéro… mais bien évidemment pas leur coût !!!!
Les anciens locaux de l’Humanité
En matière de parc immobilier, les sous-préfectures sont presque toujours surdimensionnées. Plus de la moitié de leurs surfaces sont « affectées à des usages résidentiels » (appartements de fonction et pièces de réception du sous-préfet).
La Cour des comptes relève ainsi dans son rapport des cas où plus de 1 000 m² de bureaux sont à la disposition de moins de 10 employés. Mais il y a pire ! Comme la nouvelle sous-préfecture de Saint-Denis, créée en 1993, principalement pour délivrer des certificats à une population étrangère estimée (par la Cour) à 158 000 personnes « en situation régulière ».
Alors qu’une simple « antenne » de la préfecture de Bobigny aurait été suffisante, l’Etat a acheté en 2009 les anciens locaux du journal l’Humanité : 12 millions d’euros pour 7 000 m² auxquels s’ajoutent 19 millions de travaux, qui devraient s’achever en 2014, 21 ans après la création de cette nouvelle sous-préfecture !
Il est grand temps de dépoussiérer cet héritage qui date de 1 800 et du Consulat !
C’est pourquoi nous devons exiger sans plus attendre de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, la suppression pure et simple de cet échelon totalement dépassé.