Mariage homosexuel : la question fiscale oubliée

lego-gay (Eric Constantineau)

La question du mariage homosexuel (pardon, « mariage pour tous ») fait polémique depuis plusieurs semaines. Avant son passage devant le Parlement au début de l’année 2013, la question de sa légitimité fiscale est la grande oubliée du débat en cours. Les homosexuels seront les seuls Français à voir leurs impôts baisser au cours de la nouvelle mandature.

La vraie question qu’il faut se poser à l’égard du mariage homosexuel, c’est celle de sa légitimité politique, et plus précisément de sa légitimité fiscale. En effet, en tant qu’elle est la dernière arme politique, outil de redistribution et de signaux sociaux, la fiscalité dit souvent la « vérité » d’une politique ou d’une idéologie.

De fait, les argumentations portant sur le droit de chacun à aimer qui il veut sont ici non pertinentes. Le mariage n’est pas une question de sentiment  : on s’est marié longtemps sans sentiments, et pour bien d’autres raions. En revanche, il s’agit toujours d’une question patrimoniale.

Lorsqu’Anna Nicole Smith (jeune mannequin de 20 ans) épouse un milliardaire de 70 ans, je ne sais rien de ses sentiments, mais en revanche je sais que les rejetons éventuels hériteront de papa (quand bien-même celui-ci ne serait pas le géniteur). En tant que contrat réglant les dispositions patrimoniales (donc de transmission générationelle), le mariage civil offre des garanties, des protections, des avantages fiscaux. Le mariage est donc avant tout un cadre de stabilité patrimoniale offert à un couple. Une stabilité qui s’accompagne même d’avantages fiscaux importants. Et c’est donc sur ce dernier point qu’il faut s’arrêter.

Comme chacun le sait, les avantages fiscaux sont destinés à inciter les citoyens à adopter un comportement. En déclinant ces avantages, le gouvernement oriente les dépenses, oriente l’épargne, oriente les comportements. Mais cette carotte fiscale n’est pas sans contrepartie. Par exemple le dispositif Scellier oriente l’investissement vers le locatif. Je peux aussi déduire certaines charges sociales de mes impôts si j’embauche une personne en service à domicile.

Cela ne signifie pas que des gens n’auraient pas employés une nounou sans la réduction fiscale idoine, mais celle-ci vise à étendre l’attractivité du comportement ciblé, dans la mesure où le politique considère qu’il représente un intérêt général. Dès lors il faut se demander quelle est la contrepartie attendue concernant la carotte fiscale que constitue le mariage civil ? Quel est l’intérêt général servi par une mesure aussi coûteuse ?

Celle-ci bien sûr ne peut pas être la stabilité (ou la profondeur) des sentiments pour laquelle le législateur est impuissant et agnostique. En revanche, on constate que le Code civil insiste sur le domicile commun et d’autres critères de vie commune des époux. C’est là le point central. En effet, force est de constater que c’est au sein d’un couple unissant un homme et une femme de la manière la plus stable possible que les enfants sont le plus susceptibles d’être accueillis.

Il ne s’agit pas ici d’idéologie mais d’un constat : partout dans le monde depuis des milliers d’années le couple homme-femme stabilisé est le lieu le  plus favorable à la naissance d’un enfant. Là encore, il arrive que des enfants naissent hors de couples, et il arrive que des couples ne se reproduisent pas, mais la vérité statistique demeure. Il ne faut pas chercher plus loin la raison de cette incitation fiscale au mariage, a fortiori dans un système fondé sur une retraite par répartition. Le mariage (civil bien sûr) est donc avant tout un dispositif patrimonial défiscalisé à visée nataliste ! Et à ce titre son extension aux couples homosexuels n’a a aucun sens !

Bien sûr, les demis-habiles objecteront que ces avantages fiscaux sont accordés y compris aux couples infertiles, ou à ceux qui ne souhaitent pas se reproduire. Mais c’est là ignorer un point fondamental de la légalité dans un État de droit qui veut que la Loi soit générale et ne puisse pas se soucier des situations particulières. L’Etat ne peut pas nous inciter directement à coïter (encore que, l’obligation d’accès à la chambre conjugale prévue par le Code Civil rend transparentes les intentions du législateur sur ce point) mais il peut nous inciter à cohabiter (foyer fiscal).

Aussi, d’un point de vue statistique global, la rationalité économique et politique est de favoriser un état de fait (la coexistence d’un homme et d’une femme dans un foyer le plus stable possible) qui statistiquement produira un effet positif, sans entrer dans la contrainte exercée sur les comportements individuels. C’est-là le sens « fiscal » du mariage civil.

De ce point de vue, on est en droit de se demander quel est le bénéfice social attendu de la coexistence sous un même toit d’un couple homosexuel, bénéfice en contrepartie duquel l’État est en train de lui accorder les considérables avantages fiscaux liés au mariage, que sont notamment la baisse (mécanique) de l’impôt sur le revenu et la baisse des droits de succession. Car après tout, s’il ne s’agissait que de sentiment, les donations d’un homme marié à sa maîtresse ne devraient-elles pas elles aussi être exonérées d’impôt ? Ou les héritages au bénéfice d’un ami proche ? De quel droit l’Etat hiérarchiserait-il les sentiments, si c’est de liberté des sentiments pour tous qu’il s’agit ?

Les homosexuels, comme tout un chacun (et fort heureusement) ont le droit de s’attacher sentimentalement, de partager leur toit avec qui ils le souhaitent : mais au nom de quoi les impôts des français devraient ils subventionner ces choix personnels ? Pour quel avantage direct ou indirect ? Au nom de quel intérêt général ? Et qu’on ne réponde pas ici « au nom de l’égalité », car alors je risquerais de demander l’égalité de salaire avec mon patron. Ou de retraite avec mes fonctionnaires…

Ainsi, en constatant que les homosexuels s’apprêtent à être la seule catégorie de Français qui va connaître une baisse de ses impôts durant le mandat à venir, dans un contexte social marqué par l’austérité (pardon, le « redressement dans la justice »), les questions sur les arrière-pensées électoralistes d’une telle mesure ne peuvent manquer de s’élever. Et la cohérence de la politique fiscale du gouvernement en sort bien malmenée…

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