La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’infliger des amendes record totalisant 475 millions d’euros aux deux géants du numérique. Décryptage d’une décision impliquant publicités déguisées et non-respect des données personnelles.
Sale temps pour Google et Shein en France. Le géant de la recherche en ligne et le site chinois d’e-commerce se sont vus frapper au portefeuille par la CNIL. Coût des amendes : 325 millions d’euros pour le premier et 150 millions d’euros pour le second.
À l’origine de cette sanction pécuniaire record de la part du régulateur français figurent la collecte illégale de cookies publicitaires, l’absence de consentement éclairé et l’insertion de bannières publicitaires dans Gmail.
Ce dernier grief concerne Google, accusé d’avoir inséré des publicités entre les courriers de sa messagerie Gmail pour les utilisateurs ayant opté pour les « fonctionnalités intelligentes ». Le problème majeur identifié par la CNIL réside dans l’absence totale de demande de consentement préalable aux 53 millions de Français concernés par cette pratique.
Ces infractions constituent un manquement à la législation française sur les cookies et la protection des données personnelles. Ces traceurs, qui suivent l’activité en ligne des internautes pour effectuer du ciblage publicitaire, sont strictement encadrés par la loi et représentent une ressource précieuse pour les plateformes web.
Des pratiques problématiques
La seconde infraction concerne la création même d’un compte Google. Dès l’ouverture d’un compte, des cookies s’installent automatiquement sur les appareils des utilisateurs, là encore sans information claire préalable ni accord explicite des utilisateurs.
L’autorité française a identifié des pratiques tout aussi problématiques sur la plateforme de prêt-à-porter à prix cassés. Plus grave, même lorsque les utilisateurs refusaient explicitement l’installation de ces traceurs, certains d’entre eux demeuraient actifs, collectant des données à l’insu des utilisateurs.
Contrairement à Google, Shein a déjà procédé à la correction de ses pratiques lors du contrôle de la CNIL, ce qui lui évite les mesures d’astreinte. Celle-ci donne à la firme de Mountain View six mois pour se mettre en conformité, faute de quoi elle devra s’acquitter de 100 000 euros par jour de retard.
Google, un récidiviste
Néanmoins, l’entreprise chinoise ne compte pas accepter cette sanction sans réagir. Elle a ainsi annoncé son intention de former un recours, tant devant le Conseil d’État français que devant la Cour européenne de justice, afin de contester une décision « totalement disproportionnée ».
Cette nouvelle sanction s’inscrit dans un historique déjà chargé entre Google et la CNIL. Depuis 2020, le régulateur a déjà prononcé plus de 200 mises en demeure et une cinquantaine d’amendes. Parmi elles, quatre visaient déjà spécifiquement Google, pour un montant cumulé de 600 millions d’euros.
« Nous étudions le contenu de la décision », a réagi le groupe via un porte-parole cité par Le Monde, ajoutant que « les utilisateurs ont toujours eu la possibilité de contrôler les annonces qu’ils voient dans nos produits ».