La taxe Gafa (acronyme de Google, Amazon, Facebook et Apple) a été adoptée au sénat dans la nuit du mardi au mercredi. Elle devrait permettre à l’Etat français de prélever, auprès d’une trentaine de géants du numérique, au moins 400 millions d’euros en 2019 et 650 millions d’euros l’an prochain.
Aucun accroc au Sénat
Déjà passée par l’Assemblée nationale, la taxe Gafa a été validée cette nuit par le Sénat en première lecture. La chambre haute a adopté l’ensemble du texte (qui comprend également un volet sur l’impôt sur les sociétés) par 181 voix pour et 4 voix contre et 158 abstentions. Malgré quelques réticences, le groupe LR a accordé son soutien au texte « dans le seul espoir qu’elle permette d’accélérer les négociations au sein de l’OCDE ». Le texte a également recueilli le soutien des centristes et des indépendants, ainsi que des sénateurs de la gauche pour qui « la taxe va dans le bon sens, mais reste largement insuffisante ». Toutefois, les sénateurs ont inscrit dans la loi le caractère « temporaire » de la mesure, qui sera supprimée au 1er janvier 2022.
Un taux d’imposition de 3% en France
La taxe Gafa devrait permettre à l’Etat français de prélever au moins 400 millions d’euros cette année et 650 millions d’euros en 2020 auprès des géants du numérique tels que Google, Amazon, Facebook, Apple, Meetic, Airbnb, Instagram ou Criteo. En tout une bonne trentaine d’entreprises sont concernées par cette taxe portée par le Ministre de l’Economie Bruno Le Maire. Ces grands groupes font un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros rien qu’en France. Une ponction de 3 % sera faite sur ce chiffre d’affaire réalisé en grande grâce à la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.
Une dernière étape à franchir
Après l’adoption du texte par leur chambre respective, députés et sénateurs vont se retrouver en commission mixte paritaire pour tenter de se mettre d’accord sur une version commune du texte. Si un consensus n’est pas trouvé, une nouvelle lecture sera nécessaire. Mais au regard des convergences d’idées, cette éventualité ne devrait pas survenir.