Non, le secret de la confession ne prime pas sur les lois de la République française

L’archevêque de Reims, Éric de Moulins-Beaufort, a indiqué que le secret de la confession dans l’Église ne saurait être brisé même s’il met en exergue des actes pénalement répréhensibles. Vraiment ?

Un religieux peut-il se prévaloir du secret de la confession pour « couvrir » des actes condamnables par la justice ? C’est en tout cas l’idée défendue par Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort. L’archevêque de Reims et président de la Conférence épiscopale de France, a déclaré mercredi 6 octobre sur Franceinfo que le secret de la confession est plus fort que les lois de la République, en réaction à la demande de dénonciation des actes pédocriminels au sein de l’Église, formulée par la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE) au terme de son rapport présenté la veille.

Les travaux présidés par Jean-Marc Sauvé ont mis en lumière au moins 216 000 victimes d’abus sexuels, dont la plupart des garçons âgés de 10 à 13 ans, depuis 1950. Les bourreaux ? Des acteurs de premier plan de l’Église, mais aussi des personnes non-investies de mission religieuse, tous profitant du sacrement. D’où l’appel à une profonde refonte de l’Église française afin de prévenir des actes aussi abominables à l’avenir.

Ce que dit le Code pénal

Bien qu’en phase avec cette doléance, le prêtre Éric de Moulins-Beaufort plaide pour d’autres moyens d’incitation à la parole plutôt que de transformer l’acte de confession en un moyen de « délation ». Mais il s’y est mal pris en affirmant que le secret de la confession est au-dessus de tout.

En effet, la loi sur laquelle se fonde le plus haut évêque de France est de 14 ans plus vieille que celle qui régit actuellement les rapports entre l’État et l’Église. Mieux, cette dernière ne reconnaît même pas l’acte de la confession comme faisant partie des secrets protégés par la loi, contrairement au secret médical et à celui entre l’avocat et son client, entre autres. Et même dans ces cas, le Code pénal s’est assuré qu’aucune information susceptible de mettre en danger la vie d’autrui plus spécifiquement les personnes vulnérables à l’instar des enfants qui nous concerne ici, ne soit tenue secrète.

Mgr de Moulins-Beaufort a donc tort, comme l’a indiqué le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal dans la foulée de la sortie du prélat. Le refus de dénoncer des actes d’abus sexuels au prétexte du respect du secret de la confession pourrait lui valoir au minimum trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

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