Soixante ans après les faits, ExxonMobil demande réparation de la part de Cuba pour la nationalisation de ses biens sur l’île à l’avènement de la révolution castriste. La compagnie a d’ores et déjà engagé des poursuites devant la justice américaine. Le gouvernement cubain a annoncé mardi, via la télévision publique, qu’il entendait se défendre devant la justice américaine.
La multinationale ExxonMobil a engagé des poursuites contre deux compagnies pétrolières publiques cubaines : Cuba Petroleo et la holding Cimex. Elle les accuse de « trafic illégal de propriété confisquée », après les nationalisations du régime de Fidel Castro en 1959. Ces poursuites devant la justice américaine sont désormais possibles grâce à l’entrée en vigueur, en mai dernier, du chapitre III de la loi Helms-Burton, qui permet aux Américains de demander réparation suite à des nationalisations.
Une loi controversée
Adoptée par les Etats-Unis en 1996, ce texte permet aussi aux exilés cubains de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises ayant réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après 1959. Mais cette disposition n’avait jamais été appliquée parce qu’elle était jugée inappropriée pour les alliés des Etats-Unis. C’est pourquoi elle a été sans cesse suspendue par les présidents américains. Plusieurs entreprises étrangères, principalement européennes, présentes à Cuba ont également rejeté cette règlementation. Quant au régime cubain, il considère la loi Helms-Burton comme extraterritoriale et inapplicable. Cette loi menacerait l’économie nationale puisque l’investissement étranger constitue le principal levier de développement de l’île.
Cuba se défendra devant la cour fédérale du district de Columbia
Dans sa plainte, ExxonMobil réclame des compensations pour l’utilisation d’une raffinerie, de stations-services et d’autres actifs. La raffinerie est actuellement exploitée par Cupet, tandis que Cimex, de capitaux publics cubains, gère des stations-services dans toute l’île. Réagissant à la requête d’ExxonMobil, le gouvernement cubain a annoncé qu’il se défendrait devant la justice américaine. La télévision d’Etat a indiqué mardi que « Les entreprises cubaines Cuba Petroleo (Cupet) et la holding Cimex ont initié les démarches, à travers leurs avocats, pour se défendre devant une cour fédérale du district de Columbia (la capitale fédérale, NDLR), aux Etats-Unis, face aux poursuites engagées par la multinationale ExxonMobil ».
Rappelons que la multinationale ExxonMobil est issue de l’ancienne compagnie Standard Oil, dont la raffinerie à La Havane avait été l’une des premières entreprises américaines nationalisées par Fidel Castro. Exxon a ensuite fusionné avec Mobil en 1988 pour donner le groupe actuel.