Le nouveau locataire de Matignon arrive aux commandes de l’exécutif avec une ombre au tableau : l’affaire des assistants parlementaires européens en attente d’être définitivement vidée.
Avec François Bayrou comme chef du gouvernement, le président Emmanuel macron fait le pari de l’incertitude. En effet, l’homme de 73 ans désigné vendredi 13 décembre en remplacement de Michel Barnier pourrait être confronté à tout moment à la justice dans un dossier qui le poursuit depuis sept ans.
Tout commence en juin 2017 lorsque la justice annonce l’ouverture d’une enquête visant celui qui était alors fraîchement nommé ministre de la Justice de même que le MoDem, son parti, et plusieurs autres collaborateurs, accusés d’avoir distrait les ressources du parlement européen sur une période de 12 ans.
Plus précisément, il est reproché à la formation politique de centre d’avoir rémunéré, grâce à des fonds destinés aux assistants parlementaires européens, des personnes dont le travail lui profitait en réalité. Un « système frauduleux » dont Bayrou fut désigné comme le « décideur principal ».
En cause, 11 contrats litigieux, pour un préjudice total estimé à 293 000 euros, selon le Parlement européen, partie civile.
Une relaxe contestée par le parquet
Début février à la suite d’un procès durant lequel l’ancien ministre de l’Éducation nationale a contesté les faits, il se voit relaxer par le tribunal correctionnel de Paris « au bénéfice du doute ».
Cette décision contrastait fortement avec les réquisitions initiales du parquet, qui réclamait une peine de 30 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 70 000 euros et d’une inéligibilité de trois ans avec sursis.
Huit autres accusés, dont cinq ex-eurodéputés avaient cependant été condamnés à des peines de dix à dix-huit mois de prison avec sursis ainsi que des amendes de 10 000 à 50 000 euros, sans oublier une autre sentence de deux ans d’inéligibilité avec sursis.
Vers un retournement de l’histoire ?
« Ce qui me satisfait c’est que la preuve est apportée que non il n’y avait pas une volonté de détournement du fonds du Parlement européen par nous qui nous nous sommes battus toute notre vie pour l’Europe », s’était satisfait François Bayrou à l’époque.
Reste que le parquet avait fait appel de la décision quelques jours plus tard, estimant « que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus ».
Alors que la date du nouveau procès reste à déterminer, l’épée de Damoclès que représente cette affaire rappelle étrangement l’éphémère expérience du maire de Pau dans un gouvernement sous la présidence Macron (2007). Sauf que cette fois, il en est le principal exécutant.