À partir du 1er septembre, les adolescents de moins de 15 ans ne devraient plus pouvoir s’inscrire sur Instagram, TikTok ou toute autre plateforme sociale en France. Cette législation, présentée comme une première en Europe, suscite déjà de nombreuses interrogations quant à son application technique et à son efficacité réelle.
À compter du 1er septembre, les mineurs français de moins de 15 ans ne pourront plus créer de compte sur les réseaux sociaux. Ceux qui disposent déjà d’un profil bénéficieront d’un délai supplémentaire, jusqu’au 1er janvier, pour le supprimer.
Avec l’adoption de ce texte voté mardi 21 juillet par le Sénat, la France devient le premier pays européen à franchir ce cap. Une initiative qui ouvre la voie à des discussions entre la Commission européenne et les grandes plateformes numériques, désormais chargées de déployer des dispositifs de contrôle de l’âge des utilisateurs.
Comme le souligne RFI, la loi ne précise pas les modalités concrètes de cette vérification, afin d’éviter un rejet au niveau européen. Début juillet, la Commission avait d’ailleurs rendu un avis circonstancié sur la proposition française.
Un dispositif technique encore flou
Dans les faits, Bruxelles ne remet pas en cause le principe, mais relève deux dispositions jugées incompatibles avec le droit européen : l’établissement d’une liste de réseaux sociaux interdits et la possibilité d’y accéder via une dérogation parentale.
Ces mesures impliqueraient des contraintes supplémentaires pour les plateformes, qui ne peuvent être décidées qu’à l’échelle de l’Union. Plusieurs pistes sont actuellement envisagées pour mettre en place ce contrôle d’âge. La solution France Identité permettrait une authentification en ligne grâce à la puce des nouvelles cartes nationales d’identité.
Docaposte, filiale du groupe La Poste, pourrait pour sa part s’appuyer sur les espaces numériques de travail utilisés dans les établissements scolaires, qui recensent déjà l’âge de plus de neuf enfants sur dix en France. Des alternatives privées, fondées sur des technologies de reconnaissance faciale reposant sur l’intelligence artificielle, sont également à l’étude.
Ces solutions suscitent toutefois des réserves, en raison de biais documentés, liés notamment à l’origine ethnique, au genre ou à une marge d’erreur de deux à trois ans dans l’estimation de l’âge.
L’exemple australien, un précédent qui interroge
Interrogée sur les risques liés à la centralisation de données aussi sensibles entre les mains des géants du numérique, la ministre déléguée à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Anne Le Hénanff, s’est montrée rassurante.
Selon elle, une plateforme comme Instagram ne recevrait qu’une réponse binaire, indiquant si l’utilisateur atteint ou non l’âge requis, sans accéder à son âge exact ni conserver ou transmettre de données personnelles.
Reste la question de l’effectivité d’une telle mesure. L’Australie, qui a instauré dès décembre une interdiction similaire pour les moins de 16 ans, offre un précédent éclairant. Une étude y a montré que la proportion de jeunes âgés de 12 à 13 ans présents sur les réseaux sociaux n’avait pas reculé depuis l’entrée en vigueur de la loi.
Les adolescents contournent en effet assez facilement ces restrictions, en utilisant des navigateurs en mode privé ou en créant de faux comptes au nom d’adultes. Autre élément important : en cas de contournement, ce ne sont pas les jeunes qui seraient sanctionnés, mais les plateformes elles-mêmes, tenues de répondre de leurs manquements.