Suspendu par la CPI puis par le barreau britannique, l’homme de 56 ans attend son sort d’un vote de 125 États prévu le 24 juillet à New York, dans une affaire où s’entremêlent enjeux juridiques, politiques et géopolitiques.
Le Bar Standards Board (BSB), autorité indépendante chargée de réguler la profession d’avocat en Angleterre et au pays de Galles, a annoncé le 19 juin avec effet immédiat la suspension de Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI).
Cette décision intervient à peine quelques jours après la mise à l’écart de Khan par la CPI elle-même, à la suite d’une enquête de dix-huit mois portant sur des accusations de contacts sexuels non consentis avec une collaboratrice.
Une enquête de l’Associated Press avait révélé en 2024 que le procureur aurait identifié cette employée dans un autre département de la Cour avant de la faire rejoindre son équipe. Elle serait ensuite devenue une participante régulière à ses déplacements officiels.
Lors d’un voyage à l’étranger, il lui aurait ainsi demandé de s’allonger à ses côtés sur un lit d’hôtel avant de lui imposer des gestes à caractère sexuel, selon les conclusions d’un rapport du Bureau des services de contrôle interne des Nations unies.
Une procédure inédite
Toutefois, un panel indépendant composé de trois juges, chargé d’évaluer juridiquement ces éléments, avait estimé à l’unanimité que les preuves ne suffisaient pas à établir une faute professionnelle au regard du cadre applicable.
Le bureau de l’Assemblée des États parties a néanmoins décidé de passer outre cet avis, évoquant la possibilité d’un manquement grave. Une position vivement contestée par la défense de Karim Khan, qui rejette les accusations depuis leur émergence.
« La décision est illégale, entachée d’irrégularités procédurales et non étayée par des éléments de preuve », ont notamment fait valoir les avocats dans un communiqué. Pour ses soutiens, le procureur paierait le prix de ses initiatives visant des responsables israéliens — dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu — accusés de crimes de guerre à Gaza.
Un vote décisif le 24 juillet
La décision avait d’ailleurs déclenché une tempête diplomatique, les États-Unis ayant riposté par des sanctions contre des juges de la Cour, invoquant la « politisation et l’abus de pouvoir » de la juridiction.
Une session spéciale est prévue le 24 juillet à New York pour statuer sur le maintien ou la révocation de Karim Khan. Pour que cette dernière soit adoptée, au moins 63 des 125 États membres devront se prononcer en ce sens.
Fait notable : même en cas de révocation, les mandats d’arrêt déjà émis resteraient valides, ayant été confirmés par des juges indépendants du bureau du procureur.
Cette affaire s’inscrit dans une crise de confiance plus large qui touche la CPI depuis plusieurs années. Créée par le Statut de Rome en 1998, la juridiction est chargée de juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression.